Comment les fonds sont protégés
Les bailleurs ne devraient pas avoir à se fier à la seule parole d’un fondateur. Ces contrôles s’appliquent à chaque dollar de la subvention Catalyst.
Un administrateur indépendant
Un administrateur indépendant est nommé dès le départ. Il accepte chaque livrable, contrôle la réserve et signe la déclaration de préparation à la fin du programme.
Un compte dédié
Les fonds de la subvention sont versés sur un nouveau compte en dollars américains détenu par DTON Group Inc. Les paiements exigent une double autorisation, avec un second approbateur indépendant.
Usage restreint
Les fonds de la subvention ne financent que le programme. Ils ne paient ni rendement aux actionnaires, ni véhicules, stations ou construction, ni la rémunération du fondateur ou de la directrice des opérations, ni aucun paiement à Rese Holdings Ltd., société distincte fondée par le fondateur. Une ligne plafonnée pour la relocalisation est décrite ouvertement dans la proposition.
Conflits d’intérêts
Les transactions avec des parties liées sont déclarées et décidées sans la partie intéressée.
Une seule source par ligne
Chaque ligne budgétaire a une seule source de financement. Un coût payé par un bailleur n’est pas réclamé à un autre, et DTON déclare chaque financement reçu.
Des étiquettes honnêtes
Les chiffres historiques sont indiqués comme vérifiés par le fondateur et non audités. Les demandes de brevet en cours ne sont pas appelées brevets. Les objectifs sont indiqués comme tels.
Voir les contrôles en détail
Chaque version de la proposition de subvention présente les règles de gouvernance et la matrice d’éligibilité des coûts.